Le présent site est édité par le collectif Les Liens en Sang, association de fait dédiée à la défense des droits des victimes de maltraitance parentale et à la réforme de l'obligation alimentaire.
Article 1
Transparence & Conformité
Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique
Article 1
Le présent site est édité par le collectif Les Liens en Sang, association de fait dédiée à la défense des droits des victimes de maltraitance parentale et à la réforme de l'obligation alimentaire.
Article 2
Le site est hébergé et maintenu par la société Zapia, agence de développement web et déploiement d'applications.
Article 3
L'ensemble des contenus présents sur ce site — textes, organisation, mise en page, logotypes, graphismes — est la propriété exclusive du collectif Les Liens en Sang.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable des responsables du collectif.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Article 4
Le site Les Liens en Sang ne collecte aucune donnée personnelle directement via ses pages. Aucun formulaire de contact intégré, aucun outil d'analyse comportementale ou de suivi individuel n'est déployé sur ce site.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, toute personne dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition concernant les données la concernant.
Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter via notre page Facebook ou via les partenaires mentionnés sur ce site.
Article 5
Ce site n'utilise aucun cookie de traçage, de publicité ou d'analyse comportementale. Aucune information n'est stockée sur votre navigateur à des fins de suivi ou de profilage.
La navigation sur ce site est entièrement anonyme. Conformément à la recommandation de la CNIL, aucun consentement préalable n'est requis pour les cookies strictement techniques, qui ne sont pas employés ici.
Article 6
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers (Facebook, Porte Mon Nom, CRI-ADB, etc.). Ces liens sont fournis à titre informatif uniquement.
Le collectif Les Liens en Sang n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur politique de confidentialité ou leurs pratiques. Le fait d'accéder à un site tiers via un lien présent sur notre site se fait sous votre propre responsabilité.
Article 7
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Pour toute question relative aux présentes mentions légales, vous pouvez nous contacter via notre page Facebook.